Note:heures supplémentaires
A toutes fins utiles
NB: de nouveaux textes législatifs ( décrets, arrétés, notes) édités en 2024 et en 2025 stipulent de nouvelles dispositions pour les heures supplémentaires
Le MEN vient d'éditer la note n° 233/14 du 11 décembre 2014 relative aux "heures supplémentaires payantes".
Crp233141211 (1.17 Mo)
Date de dernière mise à jour : 16/01/2026
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