Droits / devoirs

Nul n'est censé ignorer la loi

 

NB: ceux qui passeront le volet pratique des CAPES auront besoin de ce document

Le fonctionnaire en activité bénéficie de plusieurs droits et il est soumis à des devoirs. Les connaitre, c'est déjà se représenter correctement ses tâches, ses limites, ses potentialités, etc. Ces droits et ces devoirs constituent un référentiel juridique et législatif indispensable à la mise en place d'un contrat professionnel clair et rigoureux entre l'institution et le fonctionnaire.

 

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