Connaissons nos droits et nos devoirs !

Dans le dessein de parachever la formation législative et juridique du personnel de l'éducation nationale, nous consacrerons cette rubrique aux textes fondateurs relatifs à la fonction publique en général et au métier d'enseignant en particulier. Il va sans dire que la connaissance des droits et des devoirs est susceptible de faire régner au sein de nos établissements un climat de respect mutuel, de faciliter les relations hiérarchiques et de perfectionner le travail des uns et des autres. Notre souci est également documentaire. nous espérons, en effet, faciliter la consultation de certains textes juridiques indispensables à la gestion de la carrière.

1. Dahir 1.58.008 du 4 chaabane 1377 / 24 février 1958 portant statut général de la fonction publique.

StatutFPFranc.pdf

2. Decret royal n°687-67 du 9 rajab 1387 /13 octobre 1967 ( B.O.n°2868, 56éme année, 18 octobre 1967)portant statut particulier du cadre des agents publiques tel qu'il a été modifié et complété par le decret n°2.87.107 du 6 octobre 1987 et par le decret n° 2.96.593 du 28 novembre 1996.

ILFP_3920.pdf.

3. Decret n°2.02.854 du 8 doulhija 1423 / 10 février 2003 portant statut particulier relatif au personnel du ministère de l'éduaction nationale. ( B.O.n°5082, 11 doulhija 1423/ 13 février 2003)

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